Votre personnel a été recruté dans le cadre d'un abonnement Tidoudou sans suivi administratif
90 €
pour 6 mois (soit 15 € par mois)
150 €
pour 12 mois (soit 12,50 € par mois)
Vous avez recruté un personnel par vous-même:
Tidoudou vous propose de prendre en charge tout le traitement administratif.
180 €
pour 6 mois (soit 30 € par mois) *
300 €
pour 12 mois (soit 25 € par mois) *
*
80 € de frais de dossier à l'inscription la première année
ALLOCATION PARIS PETIT ENFANT - PAPADO
Conditions
- avoir un des enfants âgé de moins de 3 ans
- habiter Paris depuis au moins 3 ans
(en cas de mutation professionnelle
imposée par l'employeur, vous pouvez bénéficier d'une dérogation,
et le délai de résidence à Paris pourra être réduit à 1 an)
- votre salarié(e) doit être rémunérée sur une base, au minimum, de 120 heures par mois (ou 60 heures dans le cadre d'une garde partagée)
- être titulaire pour l'enfant âgé de moins de 3 ans du Complément du Mode de Garde de la P.A.J.E versé par la CAF
Montant
Revenus mensuels imposables déclarés
Composition des familles
<=4167 €
>4167 € et <6400 €
>6400 € et <7000 €
<7000 €
Un enfant
420 €
105 €
-
-
Deux enfants
315 €
105 €
105 €
-
Trois enfants et plus
105 €
105 €
105 €
105 €
En cas de garde partagée le montant de l'aide est à diviser par 2.
CES
- Chèque Emploi Service
Avantages
- idéal si tous vos enfants ont plus de 6 ans
- valables pour la garde d'enfant(s), le soutien scolaire et les cours particuliers et l'aide ménagère
- dispense pour l'employeur de la rédaction du contrat de travail si l'emploi
n'excède pas 8 heures / semaine ou 4 semaines d'affilée par an.
Dans le cas contraire il faut établir un contrat de travail.
- les bulletins de salaire sont adressés directement à votre salarié(e)
- pas de déclaration préalable à l'embauche
- réduction d'impôt égale à 50% des dépenses engagées (salaire + cotisations sociales)
dans la limite de 6000 à 7500 € par an (cf rubrique déductions fiscales)
Inconvénient
Si vous êtes bénéficiaires de la PAJE, vous ne pouvez pas utiliser le chèque emploi service.
Où les obtenir
Auprès de l'établissement où est tenu votre compte bancaire. Délai moyen d'obtention : 3 semaines
Comment les utiliser ?
Remettre un chèque emploi service au salarié à la fin de la prestation,
au plus tard à la fin de chaque mois. Faire figurer la rémunération nette
(nombre d'heures x taux horaire net majoré de 10% au titre des congés payés).
Adresser le volet social au "Centre national de
traitement de chèque service - 42961 Saint-Etienne cedex 9"
CESU
- Chèque Emploi Service Universel Déclaratif
Avantages
- tous les avantages du CES...
- en plus simple, pratique et rapide
- il suffit d'ouvrir un compte sur www.cesu.urssaf.fr pour déclarer vos salariés en trois clics!
Inconvénient
Non commulable avec le dispositif PAJE.
CHARGES SOCIALES
en pourcentage applicable sur le brut, en tant qu'employeur,
vous régler les charges salariales et patronales.
Part salariale
Part patronale
Total
Sécurité Sociale
7,30
30,90
38,20
Aide au logement
--
0,10
0,10
CSG + CRDS imposables *
2,90
--
2,90
CSG non imposable *
6,80
--
6,80
Pôle Emploi
0,95
4,05
5,00
Contribution Org. Syndicales
--
0,016
0,016
RETRAITE complémentaire
3,87
3,88
7,75
IRCEM Prévoyance
0,70
0,91
1,61
AGFF
0,80
1,20
2,00
Formation professionnelle
--
0,35
0,35
Contribution de solidarité pour l'autonomie
--
0,30
0,30
Total
23,32
41,706
65,026
* Au réel,
ces taux s'appliquent sur 98,25% de la rémunération brute
COTISATIONS SUR LA BASE FORFAITAIRE
Les cotisations sur la base forfaitaire ont été abrogées au 1er janvier 2013.
COTISATIONS AU REEL
Les cotisations sont calculées sur la rémunération réellement versée au salarié.
Ces cotisations permettront à votre employé(e) d'acquérir des droits à prestations plus
importants que ceux calculés antérieurement sur la base forfaitaire (notamment en matière de retraite).
NOUVEAU AU 1er DECEMBRE 2015: Déduction forfaitaire de cotisations.
Vous bénéficirez d'une déduction de 2 € par heure réelement travaillée.
Cette déduction de 2 € est calculée sur le nombre d'heures réelement travaillées. (Heures effectives -10% au titre des congés payés)
DEDUCTIONS FISCALES
50% des dépenses réellement effectuées* pour un emploi à domicile avec un plafond à 6000 €.
*
salaire + charges sociales - prestations (PAJE, CAF...), ce que vous avez réellement déboursé.
Pour chaque enfant à charge, le plafond augmente de 750 € jusqu'à la limite de 7 500 €.
Le plafond est porté à 10 000 € lorsque le foyer comporte un enfant allocataire de l'Allocation d'Education Spécialisée (AES).
Nombre d'enfants à charge
Montant du plafond de la réduction fiscale / an
0
50% de 12000 € soit 6000 €
1
50% de 13500 € soit 6750 €
2 et plus
50% de 15000 € soit 7500 €
GARDE PARTAGEE
Selon l'accord du 10 octobre 2002, la durée du travail s'entend du total
des heures effectuées au domicile de l'une et de l'autre famille.
Toutes ces heures ont le caractère de travail effectif ;
il n'y a plus de présence responsable en garde partagée
FORMATION PROFESSIONNELLE
Participer à la professionnalisation de l'emploi à domicile renforce
la qualité des services que votre salarié(e) vous apporte tout en facilitant
son activité professionnelle chez vous. Votre cotisation patronale formation
continue (0,25%) vous permet d'inscrire votre salarié(e) à un stage de formation.
Votre salarié(e) bénéficie d'un capital 40 heures par an de formation
et aucune ancienneté n'est requise.
Le salaire versé pendant les heures de formation ainsi que les
charges sociales afférentes et frais de vie (repas, hébergement) sont pris en
charge par l'organisme paritaire collecteur AGEFOS PME.
Nous contacter pour obtenir le planning des stages.
HEURES DE PRESENCE RESPONSABLE
Définition selon la convention collective des Salariés du particulier employeur
- art 3 a) :
"les heures de présence responsable sont celles où le salarié peut utiliser son
temps pour lui même tout en restant vigilant pour intervenir si il y a lieu".
Une heure de présence responsable équivaut
aux 2/3 d'une heure de travail effectif.
HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les heures supplémentaires sont celles effectivement travaillées effectuées
au delà de l'horaire hebdomadaire de 40 heures de travail effectif.
Elles ne pourront excéder une moyenne de 8 heures par semaine calculée sur
une période quelconque de 12 semaines consécutives sans dépasser
10 heures au cours de la même semaine.
Elles donneront lieu en rémunération ou en récupération à une majoration de
25% (pour les 8 premières heures) et
à une majoration de 50% (pour les heures
supplémentaires au delà de 8 heures)
exemple de rémunération d'une heure supplémentaire
taux horaire brut de votre salariée x 125% soit 9,53 € x 1,25 = 11,91 €
exemple récupération d'une heure supplémentaire
1 heure x 125% = 1 x 1, 25 = 1, 25 donc votre salariée doit récupérer un
heure et quinze minutes de temps. 0, 25 = ¼ d'heure
(et non pas 25 minutes).
PAJE
- Prestation d'accueil du jeune enfant
le complément libre choix du mode de garde - garde à domicile -
Conditions
- votre enfant est né prématurément en 2003 alors que la naissance était prévue pour 2004,
vous bénéficiez de la PAJE
- une nouvelle naissance ou une adoption intervient à partir du 1er janvier 2004,
vous entrez dans le nouveau dispositif PAJE pour tous les enfants de la famille
- avoir une activité salariée (revenu minimum de 399 € ou 798 € si
vous vivez en couple pour les non salariés être à jour de vos cotisations
sociales d'assurance vieillesse)
- employer une garde à domicile
Montant
Montants valables jusqu'au
31 décembre 2018
Prise en charge mensuelle de la rémunération de votre employée
Enfants à charge
REVENUS 2016
1
< 20 550 €
< 45 566 € >
45 566 € <
2
< 23 467 €
< 52 148 € >
52 148 € <
3
< 26 384 €
< 58 630 € >
58 630 € <
4
< 29 301 €
< 65 112 € >
64 112 € <
Âge de l'enfant
Montant mensuel de la prise en charge
Moins de 3 ans
467,41 €
294,73 €
176.82 €
De 3 à 6 ans
233,71 €
147,39 €
88,41 €
Un minimum de 15% du salaire versé restera à votre charge
La CAF calculera et vous versera la prise en charge partielle du salaire de votre employé(e)
+ Prise en charge de 50% des cotisations sociales
447 € par mois, jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant
224 € par mois, des 3 à 6 ans
Démarches
Vous devez remplir un formulaire de demande de Paje complément de libre choix
du mode de garde et le retourner à votre CAF qui statuera sur vos droits et
transmettra les informations nécessaires au centre Pajemploi.
Vous devez également compléter l'autorisation de prélèvement
qui est jointe au formulaire de demande
PAJEMPLOI
Le centre PAJEMPLOI
Centre National Pajemploi
43013 Le Puy-en-Velay Cedex
Du lundi au vendredi, de 08h à 18h30 au 0 820 00 7253 (0,12 euros TTC/min)
- Le centre PAJEMPLOI procédera à votre immatriculation et vous attribuera votre numéro employeur après transmission de votre dossier par la CAF
- Tidoudou procédera à l’enregistrement de votre compte sur le site de PAJEMPLOI
- Tidoudou procédera à l’enregistrement des salaires chaque mois sur votre compte PAJEMPLOI (dans le cadre de la souscription du suivi administratif)
- Le centre PAJEMPLOI calculera le montant des cotisations sociales et en assurera le prélèvement
- Le centre PAJEMPLOI vous délivrera un récapitulatif mensuel des salaires et cotisations ainsi qu'une attestation annuelle fiscale pour justifier de votre réduction d'impôt
-Le centre PAJEMPLOI enverra à votre salarié(e) une attestation d'emploi ainsi qu'un récapitulatif annuel de salaire pour l'aider à établir sa déclaration fiscale
SALAIRES MINIMA SELON CONVENTION COLLECTIVE
AU 01/08/2018
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
Niveau 5
9,98
10,01
10,21
10,40
10,60
SMIC
Le smic horaire est révisé chaque année le 1er juillet et/ou le 1er janvier.
Au 01/01/2018 il est de 9,98 € bruts soit 7,66 € nets.
